Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026 — conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Site

fractalarena.com — jeu Fractal Arena

Éditeur

Arthefacte Games — nom sous lequel Gabriel Mhanna édite ce site

Qualité

Personne physique, éditeur non professionnel

Contact

[email protected]

Adresse

Non publiée. En application de l'article 6-III-2 de la LCEN, une personne physique non professionnelle peut ne pas divulguer son adresse personnelle : l'identité et les coordonnées complètes de l'éditeur ont été communiquées à l'hébergeur, qui les détient à la disposition des autorités judiciaires.

Aucun numéro d'immatriculation (SIREN/SIRET) ni numéro de TVA intracommunautaire n'a à figurer ici, faute d'activité commerciale déclarée. Aucune vente n'est réalisée sur ce domaine : les FA s'obtiennent en jouant, et aucun achat contre monnaie ayant cours légal n'y est proposé.

2. Directeur de la publication

Gabriel Mhanna, joignable à [email protected].

3. Hébergement et infrastructure

Hébergeur du site

GitHub, Inc. (service GitHub Pages) — 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis · support.github.com

Diffusion / CDN

Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis · cloudflare.com

Serveur de jeu et base de données

Railway Corp. — 548 Market Street, San Francisco, CA 94104, États-Unis · railway.com

Le jeu Fractal Arena est un client statique (GitHub Pages, derrière Cloudflare) qui dialogue avec son propre serveur d'API hébergé chez Railway. Le site vitrine du studio, arthefacte.com, est un service distinct, avec ses propres mentions légales.

4. Nature du site

Ce qui est proposé : jouer gratuitement, gagner des $FRACTALARENA (FA) en combattant, et demander le transfert de ces FA vers un portefeuille personnel dans les limites publiées. Les FA sont des jetons BRC-20 émis sur la blockchain Fractal Bitcoin ; leur marché secondaire s'échange sur des plateformes tierces, hors de ce site.

Ce qui n'est pas proposé sur ce site :

• achat ou vente de FA contre de la monnaie ayant cours légal, et donc aucune opération de change ;
• conseil en investissement, gestion de portefeuille, ou recommandation personnalisée ;
• service de paiement ou de transfert de fonds pour des tiers ;
• jeu d'argent au sens de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 : aucune somme d'argent n'est encaissée, misée ou versée depuis ce site ; les mécaniques à mise du jeu portent sur des jetons obtenus en jouant (voir les conditions d'utilisation).

Transparence sur le statut : l'éditeur n'est pas enregistré comme prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) auprès de l'Autorité des marchés financiers. Cette mention est publiée pour que chacun sache à qui il a affaire ; elle n'emporte aucune reconnaissance de conformité à un régime d'agrément.

5. Propriété intellectuelle

Le nom « Fractal Arena », l'identité graphique, les textes, les illustrations, les modèles 3D, les entités et leur art, la musique et les effets sonores, ainsi que le code du jeu, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de leur auteur.

Sont interdits sans autorisation écrite : l'extraction ou la réutilisation de l'art du jeu, la revente d'actifs dérivés, la création d'un service qui se présente comme Fractal Arena, l'usage des marques du studio. La citation courte avec lien, la critique et les usages prévus par la loi restent libres.

Le contenu que vous créez dans le jeu (nom de joueur, messages du chat) reste le vôtre ; en le publiant, vous accordez la licence technique nécessaire à son affichage aux autres joueurs.

6. Services tiers

Le jeu s'appuie sur des services exploités par des tiers indépendants : UniSat (portefeuille et exécution des retraits), InSwap (marché secondaire, hors site), unpkg (diffusion de la bibliothèque React), Railway, Cloudflare et GitHub (infrastructure). Ces services ont leurs propres conditions et politiques ; l'éditeur n'est pas partie aux relations que vous nouez avec eux.

7. Données personnelles et cookies

Le jeu crée un compte lié à une adresse de portefeuille et enregistre l'état des parties : les traitements, les destinataires, les durées et vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Aucun cookie publicitaire ni traceur d'audience n'est déposé par le jeu. Les polices de caractères sont servies depuis ce domaine, jamais depuis un serveur tiers.

8. Signalement et modération

Le jeu comporte un chat de salle. Pour signaler un message illicite, un comportement abusif, une usurpation ou une atteinte à un droit, écrivez à [email protected] en précisant l'identifiant concerné, la date et les éléments permettant de vérifier les faits.

9. Droit applicable

Ce site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes dans les conditions du Code de procédure civile, sans préjudice des règles impératives protégeant les consommateurs.

Ces mentions peuvent évoluer ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.